J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 23 février 1994 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100014D


Par décret en date du 7 mai 2001, le décret du 23 février 1994 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Maurice Banos, par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2001 page 7739

~